Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant publication, en fonction de votre activité réelle et de la réglementation applicable.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ivaron Lureya met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation décisionnelle (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Service
Le Service est accessible à toute personne physique ou morale disposant d'un accès autorisé, sous réserve de la validation d'une demande d'accès par Ivaron Lureya. Ivaron Lureya se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Description du Service
Ivaron Lureya propose une plateforme d'analyse de données destinée à accompagner les investisseurs et les entreprises dans leurs processus décisionnels. Les analyses, estimations, tendances ou recommandations fournies par le Service sont présentées à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement.
Ivaron Lureya ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données traitées ni des résultats produits par le Service. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées ;
- Fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande d'accès ou de contact ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Ivaron Lureya et de tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logiciels, bases de données, interfaces, logos, visuels, marques) sont la propriété exclusive de Ivaron Lureya ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Données et confidentialité
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Service.
7. Limitation de responsabilité
Ivaron Lureya met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Ivaron Lureya ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement fondées sur les analyses fournies.
8. Suspension et résiliation
Ivaron Lureya se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage abusif ou de toute activité portant atteinte au bon fonctionnement du Service.
9. Modification des CGU
Ivaron Lureya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Ivaron Lureya. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront seuls habilités à statuer, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.